Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet [Institut Georges Valois](https://institutgeorgesvalois.fr) (ci-après "le Site"). En accédant au Site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. L'Institut Georges Valois se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par l’Institut Georges Valois via son Site.
Article 2 – Produits et Services
L’Institut Georges Valois propose à la vente divers produits (livrets, etc.) ainsi que des services (adhésions etc.). Chaque produit ou service fait l'objet d'une description détaillée sur le Site. Les photographies, descriptions et informations sont données à titre indicatif et peuvent varier sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. L'Institut Georges Valois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
Le processus de commande est le suivant :
Sélection des produits ou services.
Validation du panier.
Identification ou création d’un compte client.
Validation des informations personnelles et de la commande.
Paiement en ligne sécurisé.
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits et services disponibles à la vente. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations bancaires ne sont pas conservées par l’Institut Georges Valois. Le règlement de la commande conditionne l’envoi ou l’accès aux produits et services.
Article 6 – Livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du type de produit et de la destination. L’Institut Georges Valois ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou transporteurs.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par un moyen écrit (courrier, e-mail). Les frais de retour des produits physiques sont à la charge du client. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques immédiatement téléchargeables ou aux services déjà exécutés (par exemple, un séminaire déjà tenu).
Article 8 – Garantie et Responsabilité
L'Institut Georges Valois s'engage à fournir des produits et services conformes à la description présente sur le Site. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
La responsabilité de l’Institut Georges Valois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Institut Georges Valois. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Institut est strictement interdite.
Article 10 – Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Site lors de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l’Institut Georges Valois.
Article 11 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Institut Georges Valois.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’Institut Georges Valois via les moyens suivants :
E-mail : contact@institutgeorgesvalois.fr
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